Réglement intérieur
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail FRANCAIS étant donné que les formations accueillent aussi des ressortissants français.
Il s'applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 2 :
Principes généraux
Conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, il est rappelé que lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l'organisme de formation ou dans des locaux extérieurs à l'organisme de formation non dotés d'un règlement intérieur, il sera appliqué l'ensemble des dispositions du présent chapitre Hygiène et Sécurité.
La direction de L’organisme de formation assume la responsabilité de l'hygiène et de la sécurité au sein de l'établissement.
Il lui incombe à ce titre de mettre en œuvre et de faire assurer le respect de toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent à elle en raison de toutes les caractéristiques de son activité et de son organisation. Les dispositions revêtant un caractère général font l'objet des paragraphes ci-après. Des mesures spéciales ou ponctuelles pourront intervenir par notes de service, comme indiqué ci-dessus lorsque les spécificités de la situation, de l'activité ou de l'organisation du stage l'exigent.
Il appartient aux formateurs d'encadrer les stagiaires et de compléter aussi fréquemment que nécessaire l'information des stagiaires en matière de sécurité applicable à l'accomplissement des stages qu'il anime et de contrôler le respect de ces consignes.
Tout stagiaire a alors le devoir de signaler immédiatement au formateur ou à la direction de l'organisme de formation les mesures urgentes à mettre en œuvre pour faire cesser tout danger. Tout formateur a le devoir de refuser sur le lieu de stage toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité et refusant de s'y conformer après notification par ce formateur.
Lavabos, toilettes
Chaque stagiaire est tenu de laisser en bon état de propreté les lavabos, toilettes mis à sa disposition.
Repas, boissons
Il est interdit aux stagiaires de prendre leurs repas dans les locaux affectés au déroulement de l'action de formation sauf autorisation expresse de la Direction de l'organisme de formation. Les stagiaires ne doivent pas introduire de boissons alcoolisées sur les lieux de travail.
Accidents et problèmes de santé
Tout accident, même apparemment bénin, survenu à un stagiaire à l'occasion du stage doit être immédiatement signalé à la Direction de l'organisme de formation, soit par l'intéressé lui-même, soit par toute personne en ayant eu connaissance. Il est dans l'intérêt des stagiaires d'informer le responsable de la formation d'éventuels problèmes de santé (maux de dos, problèmes respiratoires, incapacités physiques, etc.) afin de permettre, le cas échéant, un aménagement des exercices proposés.
Dispositifs de protection et de sécurité
Les mesures d'hygiène et de sécurité, les prescriptions de la médecine de travail qui résultent de la règlementation en vigueur sont obligatoires pour tous.
A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité applicables dans l'organisme de formation doivent être strictement respectées. Les stagiaires doivent:
utiliser les dispositifs individuels de protection mis à leur disposition, en assurer la conservation et l'entretien,
respecter les consignes de sécurité propres à chaque stage ou local,
signaler immédiatement au formateur ou à la Direction de l'organisme de formation toute défectuosité ou toute détérioration des dispositifs d'hygiène et de sécurité,
signaler immédiatement au formateur ou à la Direction de l'organisme de formation tout arrêt ou incident d'appareils ou d'installations de tout nature, toute défaillance risquant de compromettre la sécurité,
ne pas toucher aux divers équipements et matériels ainsi qu'aux différents éléments des installations électriques sans être qualifié à cet égard ou comn1andé par un responsable et dans tous les cas, sans être habilité et observer les mesures de sécurité,
ne pas utiliser de matériel pour lesquels il n'a pas reçu d'habilitation et/ou d'autorisation,
ne pas procéder à une réparation ou à un démontage sans autorisation si cette opération s'effectue hors de la mission normale du stagiaire concerné.
DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 3 : Prescription et interdiction
Les stagiaires doivent respecter les règles élémentaires de courtoisie et de convivialité. Ils doivent éviter les comportements discriminatoires ou agressifs et les agissements contraires aux bonnes mœurs.
Il est formellement interdit aux stagiaires:
de fumer dans l'établissement,
d'entrer dans l'établissement en état d'ivresse,
de quitter le stage sans motif,
d'emprunter des livres et de les sortir de la salle de formation,
d'enregistrer sans autorisation des formateurs,
de filmer sans autorisation des formateurs.
de venir accompagné d’un animal
Article 4 : Horaires de la formation
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires fixés pour la formation et portés à leur connaissance par l’organisme de formation. Celle-ci dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer à ces modifications d'horaires.
En cas d'absence ou de retard du stagiaire, il est demandé d'en avertir soit le formateur, soit le secrétariat de l’organisme de formation. Une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.
Article 5 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un usage personnel.
Article 6 : Responsabilité de l'organisme de formation en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 7 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. L'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de la formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l'organisme.
Article 8 : Consignes d'incendie
Conformément aux articles R.232-12-17 et suivant du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Article 9 : Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise / de l’organisme de formation (à préciser).
SANCTIONS
Article 10 : Sanctions disciplinaires
Tout agissement fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions ci-après par ordre d'importance:
avertissement écrit par le directeur de l'organisme de formation ou par son représentant,
blâme,
exclusion définitive de la formation.
Article 11 : Procédures d'application des sanctions
Procédure applicable aux simples avertissements
Conformément aux dispositions de l'article R.6352-4 du Code du Travail, il est rappelé que le stagiaire sera informé des griefs retenus contre lui avant toute notification d'un avertissement. Les simples avertissements écrits font l'objet d'une notification au stagiaire concerné précisant les griefs retenus contre lui. Cette notification est effectuée:
soit par lettre remise en main propre contre signature d'un exemplaire,
soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou non.
Procédure applicable en cas d'exclusion définitive du stage Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit:
1) Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge; 2) Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage s'il existe. La convocation mentionnée au 1) fait état de cette faculté; 3) Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Conformément aux dispositions de l'article R.6352-6 du Code du Travail, la sanction ne peut alors intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé. Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article R.6352-4 du Code du Travail et, éventuellement, aux articles R.6352-5 et R.6352-6 du Code du Travail, ait été observée.
Mise à pied à titre conservatoire : Lorsque l'agissement du stagiaire rendra indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, cette mesure lui sera notifiée de vive voix au moment où elle s'imposera. Le stagiaire devra s'y conformer immédiatement. Aucune sanction définitive relative à cet agissement ne pourra être prise sans le respect de la procédure prévue aux articles 4.2.1 et 4.2.2 ci-dessus.
Article 12: Le stagiaire est responsable des éléments et documents transmis à l’organisme de formation.
En signant le dossier d’inscription, il affirme avoir pris connaissance du règlement intérieur et se soumet ainsi à le respecter sous peine de sanctions (voir articles 10 &11).